Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Le Yoga de Sofie® et de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui réserve une prestation ou acquiert un produit proposé sous la marque Le Yoga de Sofie®. Elles s’appliquent aux prestations en présentiel, aux prestations à distance et aux contenus numériques, qu’ils soient proposés directement ou au moyen d’une plateforme technique.

Avant toute conclusion de contrat, le Client reconnaît avoir reçu les informations essentielles relatives à la prestation, à son prix et aux conditions applicables. L’acceptation électronique des CGV est enregistrée avec la version acceptée, la date et l’heure.

Article 1 — Identification du vendeur

Les prestations et produits sont proposés par :

• Sophie Genthialon, entrepreneur individuel exploitant la marque déposée Le Yoga de Sofie®
• SIRET : 504 558 602 00026
• Adresse professionnelle : 9, boulevard des Chauchères, 42380 Saint-Bonnet-le-Château, France
• Courriel : sofie@leyogadesofie.com
• Adresse réservations : reservation@leyogadesofie.com
• TVA non applicable — article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Article 2 — Champ d’application

Les CGV s’appliquent notamment aux cours collectifs de Hatha Yoga, aux cours particuliers de Hatha Yoga et de Yoga Nidra, aux ateliers, journées, stages, programmes à distance, méditations guidées et contenus numériques. Les caractéristiques essentielles, la durée, le niveau éventuel, le nombre de places et le tarif sont ceux présentés avant la réservation ou la commande.

Article 3 — Cours d’essai

Sous réserve des places disponibles et des conditions affichées, un cours d’essai gratuit peut être proposé une seule fois par personne. La création d’un second compte, l’utilisation d’une autre adresse électronique ou toute autre manœuvre ne permet pas de renouveler ce droit. Le Yoga de Sofie® peut refuser un nouvel essai lorsque les éléments disponibles établissent qu’un essai a déjà été utilisé.

Le cours d’essai n’emporte aucune obligation d’achat. Si l’élève souhaite poursuivre, il sollicite un carnet adapté à la catégorie et à la durée des cours autorisés.

Article 4 — Réservation sur la plateforme

La réservation des cours concernés s’effectue au moyen de la plateforme Le Yoga de Sofie®. Le Client crée son propre compte, renseigne ses coordonnées et choisit son planning principal. Les cours réservables dépendent de la catégorie, du niveau, de la durée et du carnet autorisés pour son profil.

Les réservations peuvent être ouvertes jusqu’à deux mois à l’avance. Elles restent soumises aux places disponibles, aux périodes d’ouverture décidées par Le Yoga de Sofie® et aux éventuelles fermetures exceptionnelles. Une réservation n’est définitive qu’après confirmation affichée par la plateforme ou envoyée par courriel. Les rappels par courriel des cours du lendemain sont programmés la veille à 19 h (heure de Paris), du dimanche au jeudi, pour les réservations confirmées à cette heure. Une réservation ou un déplacement effectué après cet horaire donne lieu à sa confirmation habituelle. Ce rappel ne modifie pas le délai d’annulation de vingt-quatre heures prévu à l’article 8.

Article 5 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et sont ceux communiqués ou affichés au moment de l’achat. Le Yoga de Sofie® peut les modifier pour l’avenir, sans effet sur les achats déjà conclus.

Toute condition tarifaire particulière éventuellement consentie est personnelle. Elle figure sur l’offre, le devis, la facture ou l’information individuelle remise au Client avant son engagement et ne crée aucun droit au profit d’un tiers.

Article 6 — Paiement et activation du carnet

La plateforme de réservation n’encaisse pas le paiement. Le prix et les modalités de règlement sont communiqués au Client avant paiement. Le carnet n’est activé par Le Yoga de Sofie® qu’après réception effective du règlement.

Les règlements des prestations en présentiel peuvent être effectués par virement bancaire, Wero, chèque ou espèces. Les modalités applicables aux produits numériques sont indiquées sur la plateforme de vente concernée.

Après le cours d’essai, l’élève qui a demandé à poursuivre peut disposer d’une seule réservation pendant que son carnet est en attente de paiement. Après paiement, un carnet de dix séances est activé ; la première séance payante déjà réservée ou effectuée est décomptée, de sorte que neuf séances restent disponibles. En l’absence de paiement, Le Yoga de Sofie® peut annuler la réservation provisoire.

Article 7 — Carnets de cours

Chaque carnet comprend dix séances au maximum. Il est personnel, nominatif et incessible. Il ne peut être prêté, partagé, revendu ou transféré à un tiers.

Sauf condition particulière clairement communiquée avant l’achat, le carnet est valable un an à compter de son activation. Les séances non utilisées à l’expiration deviennent caduques et ne sont ni reportées ni remboursées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Lorsqu’un carnet est terminé, toute nouvelle réservation payante suppose l’achat préalable et l’activation d’un nouveau carnet. Aucun crédit supplémentaire ou « geste commercial » n’est ajouté automatiquement au carnet.

Article 8 — Annulation par l’élève

L’élève est responsable de ses réservations et annulations. Il annule lui-même depuis son espace personnel.

Une annulation enregistrée au moins vingt-quatre heures avant le début du cours libère la place et recrédite la séance lorsqu’elle avait été débitée. Une annulation enregistrée moins de vingt-quatre heures avant le cours est tardive : la séance reste décomptée du carnet ou, lorsqu’elle est due à l’unité, demeure intégralement due. L’absence sans annulation produit le même effet.

L’heure enregistrée par la plateforme fait foi, sauf erreur technique démontrée.

Article 9 — Cours complet et liste d’attente

Lorsqu’un cours est complet, l’élève peut rejoindre la liste d’attente correspondant précisément à ce cours. L’inscription en liste d’attente ne garantit pas l’obtention d’une place et n’est pas une réservation définitive tant qu’aucune place ne s’est libérée.

En rejoignant la liste d’attente, l’élève accepte que, si une place se libère au moins vingt-quatre heures avant le début du cours, la plateforme l’inscrive automatiquement selon l’ordre d’arrivée et sous réserve de l’éligibilité de son profil. La première personne éligible est alors transférée vers les réservations confirmées et reçoit une confirmation par courriel, sans démarche supplémentaire de sa part.

Lorsqu’une place se libère moins de vingt-quatre heures avant le cours, aucune attribution automatique n’est effectuée. Le Yoga de Sofie® peut proposer directement cette place à une personne en attente, qui reste libre de l’accepter.

L’élève peut se retirer librement de la liste d’attente tant qu’aucune place ne lui a été attribuée. Après une attribution automatique réalisée au moins vingt-quatre heures avant le cours, la réservation est soumise aux règles ordinaires d’annulation prévues à l’article 8. Tant que la place n’a pas été attribuée, aucun crédit n’est réservé ni débité.

Article 10 — Annulation ou modification par Le Yoga de Sofie®

Le Yoga de Sofie® peut annuler ou reporter un cours, notamment en cas de maladie, d’indisponibilité de la salle, de contrainte de sécurité, de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. La séance concernée est recréditée ou reportée. Cette annulation n’ouvre droit à aucune autre indemnisation, sous réserve des dispositions impératives.

Article 11 — Droit de rétractation

Lorsqu’un carnet ou une prestation est acheté à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, de la part du service effectivement fournie jusqu’à sa demande. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse et renoncement exprès dans les conditions légales, le droit de rétractation peut être perdu.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, lorsque les conditions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation sont réunies. L’application de cette exception dépend de la prestation effectivement conclue.

Pour exercer son droit lorsqu’il existe, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à sofie@leyogadesofie.com, en indiquant son identité, la prestation concernée et la date d’achat.

Article 12 — Cours particuliers à domicile

Lorsque le lieu d’un cours particulier se situe à plus de dix kilomètres de la salle de yoga de Saint-Bonnet-le-Château, des frais kilométriques viennent s’ajouter au prix du cours particulier. Leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au Client avant la confirmation de la prestation.

Article 13 — Santé, sécurité et nature des prestations

Les enseignements proposés relèvent du bien-être, de l’enseignement du yoga et de la relaxation. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Le Client s’assure que son état est compatible avec la pratique, respecte ses limites et informe directement l’enseignante, avant la séance, de toute situation utile à sa sécurité. Aucune donnée de santé n’a vocation à être saisie dans la plateforme de réservation.

Le Client demeure responsable de l’écoute de ses sensations et du respect de ses capacités. S’il choisit, malgré les consignes et adaptations proposées, d’aller au-delà de ses limites ou de poursuivre un mouvement douloureux, il assume les conséquences directement imputables à ce choix. Cette stipulation ne supprime ni ne limite la responsabilité de Le Yoga de Sofie® en cas de manquement à ses propres obligations légales ou contractuelles.

Article 14 — Respect, avertissement, suspension et exclusion

Tout participant doit respecter les personnes, les lieux, les consignes de sécurité et le règlement du Yoga de Sofie®. Un comportement agressif, violent, intimidant, discriminatoire, injurieux, frauduleux ou gravement perturbateur peut entraîner un avertissement, une suspension ou une exclusion. Il en va de même d’agissements passifs-agressifs ou manipulateurs répétés ayant pour objet ou pour effet d’intimider, de culpabiliser, de contourner les règles, d’exercer une pression indue ou de déstabiliser l’enseignante ou les autres participants.

Sauf urgence ou gravité justifiant une mesure immédiate, la radiation définitive intervient après un ou plusieurs avertissements. La décision est motivée, proportionnée et enregistrée dans le back-office. Elle peut entraîner l’annulation des réservations futures et la fermeture de l’accès à la plateforme.

En cas de radiation, les séances déjà réalisées, les absences et annulations tardives régulièrement décomptées restent acquises. Les séances prépayées restant à exécuter du fait de la rupture décidée par Le Yoga de Sofie® sont remboursées au prorata, sauf compensation correspondant à un préjudice certain, direct et démontrable ou autre retenue permise par la loi. Cette règle ne prive pas Le Yoga de Sofie® de demander réparation d’un préjudice établi.

Article 15 — Programmes et contenus numériques

Les programmes à distance et contenus numériques peuvent être commercialisés au moyen d’une plateforme distincte, notamment Systeme.io. Les caractéristiques, le prix, les conditions d’accès et les règles de rétractation applicables sont présentés avant la commande.

Les contenus sont destinés à un usage personnel, privé et non commercial. Sont interdits sans autorisation écrite la reproduction, la diffusion, le partage, la revente, l’intégration à une formation, l’extraction automatisée ou l’utilisation pour entraîner ou alimenter un système d’intelligence artificielle.

Article 16 — Disponibilité technique

Le Yoga de Sofie® met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement des services numériques. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident de réseau ou cause extérieure. Une indisponibilité temporaire n’ouvre pas droit à indemnisation lorsqu’elle n’empêche pas durablement l’exécution de la prestation achetée.

Article 17 — Responsabilité et force majeure

Chaque participant demeure responsable du respect de ses limites et des informations qu’il communique. La responsabilité de Le Yoga de Sofie® ne peut être engagée qu’en cas de faute démontrée et dans les limites permises par la loi.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 18 — Données personnelles et preuve

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les enregistrements de compte, acceptations, confirmations, réservations, annulations, carnets, courriels et journaux techniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve de la possibilité d’en contester l’exactitude.

Article 19 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Le Yoga de Sofie® à l’adresse sofie@leyogadesofie.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Yoga de Sofie®.

Mention obligatoire à compléter avant publication [Nom du médiateur] — [adresse postale] — [site internet de saisine].

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes peuvent être saisies dans les conditions prévues par le droit applicable.

Article 20 — Droit applicable, version et divisibilité

Les CGV sont soumises au droit français. Si une stipulation est déclarée invalide, les autres conservent leur effet. La version opposable est celle acceptée lors de la conclusion du contrat. Toute nouvelle version s’applique aux opérations conclues après sa date d’entrée en vigueur, sauf disposition légale contraire.